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La cour d'appel confirme le rejet de la plainte pour agression sexuelle visant Neil Gaiman

Fin de l'histoire pour les Etats-Unis

En octobre dernier, nous vous avions expliqué que le juge James D. Peterson du district américain du Wisconsin avait rejeté le procès intenté par Scarlett Pavlovich contre Neil Gaiman. La raison ? La "non compétence". Pour faire simple, cette réponse permet aux tribunaux de rejeter des affaires qu'elles jugent mieux adaptées à une autre juridiction. Dans le cas présent, les faits s'étant passés en Nouvelle-Zélande, la justice américaine avait répondu, en gros, "ce n'est pas notre problème".

Vous l'aurez compris avec le titre de la news, les avocats de Scarlett Pavlovich, qui avaient déposé une requête en appel, viennent d'avoir droit à la même réponse de la part de la justice américaine. Autrement dit, si jugement il y a, cela ne se passera pas aux Etats-Unis.

Notez bien que cette news ne veut absolument pas dire que Neil Gaiman a été innocenté (ni même qu'il a été jugé coupable d'ailleurs) mais simplement qu'il faudra passer par une case autre que celle de l'oncle Sam.

Jeff

Fondateur de MDCU, ancien présentateur de l'émission Côté Comics, maître de conférence depuis 2010.

Commentaires

  • du coup si Gaiman n'accepte pas d'aller en nouvelle zélande ou que la pllaignante ne fait pas les démarche pour y faire juger sa plainte, le dossier est clos o.O? je veux dire c'est un pieds de né comme le fut le cas Polanski?
  • Il peut être condamné sans être présent. S'il y a une plainte, il reçoit une incitation à comparaître et soit il peut se faire représenter, soit il ne vient pas se défendre du tout et en assume les conséquences. Après, s'il doit faire de la prison en Nouvelle Zélande, là c'est un autre sujet parce qu'il faut que les USA acceptent l'extradition, ce qu'ils sont assez réticents à faire lorsqu'il s'agit de leurs citoyens (ils s'en privent beaucoup moins quand ce sont ceux des autres, pour demander)
  • ok merci de la réponse car ce genre de cas j'y connais pas grand chose

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